Arrêté n° 41-337-19924 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.

n° 41-337-19924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules articles : 3, 4, 5 et 6, du décret du à 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule câblogramme ministériel n° 82 du 21 octobre 1924, avisant le Gouverneur d’une délégation de crédits de 100.000 francs au compte du budget colonial par l’installation à Djibouti d’une station d’essai de T. S. F. à ondes courtes
Vul’arrivée en octobre 1924 d’une mission chargée de l’installation et des essais de cette station: Vu l’arrêté du 15 novembre 1924, portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial
Vule câblogramme ministériel n° 95 du 21 décembre 1924

Texte intégral

Art. 1er

— En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 100.000 francs annoncée par le Département, un crédit provisoire de 60. (000 francs est t ouvert au compte du budget colonial pour pavement de la solde du personnel détaché en mission et achat matériel destiné à l’installation du poste d essai de la station de T. S. F. à ondes courtes.

Art. 2

— Le présent arrêté sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie et notifié au trésorier-payeur.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-41-337-19924