Décision n° 3-337-1924 promulguant le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police de administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.
n° 3-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 novembre 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 17-18 novembre 1924 portant réglementation des sanctions administratives en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Chef de cabinet,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 3-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef de cabinet,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
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