Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.
n° 1-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 5 novembre 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 16 novembre 1924, portant relèvement de Ia solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-paveur à la Côte des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indermnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur absent et p.oLe Chef de cabinet,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 1-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur absent et p.oLe Chef de cabinet,A. GRÉMILLET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.