Arrêté n° 14-337-1924 Mutations
n° 14-337-1924
Texte intégral
Par arrêté ministériel (colonies) en date du 24 novembre 1924, M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de re classe à la Côte française des Somalis, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 13 décembre 1924.
Métadonnées
Référence
n° 14-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 novembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
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