Décision n° 85-337-1924 Divers.
n° 85-337-1924
Texte intégral
seront vérifiées, à la date du 31 décembre 1924 : 1° la caisse du directeur-comptable de l’hôpital et celle du régisseur comptable du service Des travaux publics, par M. Roque, adjoint principal des services civils; 2° la caisse du chef du service des douanes et. celle du receveur de l’enregistrement par M. La Rougery, administrateur adjoint des colonies; 3° la caisse du receveur comptable des P. T. T., celle du commissaire de police, celle du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses et celle de l’inscription maritime paR M. Rognon, commis des services civils.
Métadonnées
Référence
n° 85-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
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