Arrêté n° 33-337-1924 portant prorogation jusqu’ au 28 février 1925 de l’exercice 1924 pour l’exécution de certains travaux.

n° 33-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu à l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Considérant que, par suite de force majeure, les travaux neufs prévus au budget de l’exercice courant ne pourront être achevés au 31 décembre 1924 ; Vu la situalion budgétaire de l’exercice en cours ; Vu l’avis du chef de service des travaux publics ; Vu la déclaration du chef des bureaux du secrétariat général, ordonnateur,

Texte intégral

Art. 1er. — Est prorogé jusqu au 28 février 1925, , l’exercice 1924 en ce qui concerne les travaux prévus au paragraphe 4 de l’article 3 du chapitre 9 de l’exercice courant qui n’ont pu être achevés au 31 décembre 1924. Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le chef du service des travaux publics, sont chargés de l’exécution du présent arrête, qui sera enregistré, publie et communiqué partout où be- soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-337-1924-