Arrêté n° 34-337-1924 plaçant un sergent-major d’infanterie coloniale en service H. C. à la Côte française des Somalis.
n° 34-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche ministérielle n° 1031/1 du 12 décembre 1924,
Texte intégral
Art. 1er. — Le sergent-major d’infanterie coloniale Lasbax est placé en service H. C. à la côte française des Somalis et attaché au cabinet militaire du gouverneur: le sergent-major Lasbax aura droit en celle qualité : 1° à la solde et aux accessoires de solde réglementaires, 2° à l’indemnité de thalers ;3° à l’indemnité de permanence prévue par l’arrêté du 11 juillet 1924. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 34-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
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