Arrêté n° 31-337-1924 portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux.

n° 31-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’articie 10 de l’arrêté du 28 Janvier Vu l’organisant le personnel local des P.T.T.
Vul’article 15 de l’arrèté du 29 juillet 1914 organisant le personnel des services civils et l’article 1er de l’arrêté moditicauf du 20 mars 1919
Vul’article L de l’arrèté du 17 novembre1914 organisant le pe rsonnel local des commis greffiers près les tribun ux français
Vul’article 8 de l’arrèté du 25 novembr 1914 organisant le personnel local du service des travaux publics

Texte intégral

Les dispositions des articles 10 de l’arrêté du 28 janvier 1911, 15 et 1er des arrêtés des 29 juillet 1914 et 20 mars 19 1 de larrèté du 17 novembre 1914 et de l’arrèté du 25 no wembre 1914 12 de l’arrêté du avril 1920 64 6 de l’arrêté du 14 se plembre 1922 relatives à la composilion des commissions de classement sont rapportées.

Art. 1er

— Le dispostions rapportées sont remplacées, dans chacun des textes visé s à l’arucle Last par les disposition suivantes :

Art. 2

— Pour être promu à l’échelon supérieur, les agents doivent figurer sur un tableau d’avancement établi au mois ( de décembre et, éventuellement, au mois de juin de chaque année par une commission Composée : Du chef du service Judiciaire, président ; du chef du service de santé, du trésorier-payeur, du chef des bureaux du secrétariat général, du chef du cabinet du gouverneur, membres.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-31-337-1924-