Arrêté n° 30-337-1924 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1925.
n° 30-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vula décision du 23 septembre 1921 instituant une commission chargée de l’établissement du rôle desdites licences
- Vul’avis émis par ladite commission dans sa séance du II décembre 1924: Sur la proposition du chef de service des douanes et contributions
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1925, s’élevant à la somme de dix mille francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 30-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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