Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.
n° 38-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le contrat du 1er mars 1919, relatif au service d’alimentation en eau potable de Djibouti ; Vu les actes additionnels des 7 décembre 1922, 23 novembre 1923 et décembre 1924; Vu l’arrêté du 20 décembre 1922 réglant le prix de la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade ; Étant donné le relèvement de tarif consenti à la Société industrielle de Djibouti; Sur la proposition du chef du service des travaux publics ; Le Conseil d ‘administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — À dater du 197 janvier 1925, le prix maximum i de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires est fixé : Pour les navires de guerre français à 11 francs le mètre cube. Pour ous les autres s navires à 15 francs le mètre cube. Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 1922 est et demeure rapporté. Art. 3. — Le présent arrête, qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 38-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat