Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.

n° 29-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 5 juin 1924 prononçant le retrait de la circulation de tous les jetons métalliques émis par la Chambre de commerce de Djibouti
Considérantque le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté susvisé a élé insuffisant pour permettre le remboursement des jetons émis
Vul’avis émis par la Chambre de commerce de Djibouti dans sa séance du Sur la proposition concertée du trésorier-payeur et du chef des bureaux du secrétariat général
Le Conseild’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1924 est prorogé Jusqu’au ol décembre 1924 pour permettre aux porteurs de jetons de la Chambre de commerce de procéder à leur échange contre des billets de la B. I. C. Passé ce délai, lesdits jetons ne seront plus remboursés.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-29-337-1924-