Arrêté n° 40-337-1924 prorogeant jusqu’au 28 février 1925 l’exercice 1924, pour le compte du budget colonial.
n° 40-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 9 du décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Considérant que les travaux de construction et d’aménagements du bâtiment destiné à servir de salle des machines pour la station de T. S. F. à ondes courtes de Djibouti n’ont pu être achevés au 31 décembre 1924 ; Vu le câblogramme ministériel n° 82 du 21 octobre 1924 avisant le Gouverneur d’une délégation de crédit de 100.000 francs, au compte du budget colonial, exercice 1924, pour l’installation à Djibouti de la station de T. S.F. précitée; Vu l’arrête n° 470, du 15 novembre 1924, ouvrant au titre de cette délégation, un crédit provisoire de 10.000 francs, et mettant cette somme à la disposition du chef du service des travaux publies, pour commencer les travaux de construction du poste: Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du lieutenant de vaisseau chef du centre radiotélégraphique à ondes courtes ;
Texte intégral
Art. 1er. — Pour permettre l’achèvement du bâtiment devant servir de salle des machines et de poste d’émission de la station de T.S.F., à ondes courtes de Djibouti l’exercice 1924, budget colonial, est prorogé jusqu’au 28 février 1925. Art.2. — Le présent arrêté sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie et notifié au trésorier-payeur.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 40-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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