Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.

n° 27-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula lettre de l’agent général de la compagnie de l’Afrique orientale tendant à obtenir l’autorisation d’installer un corps-mort dans la rade de Djibouti pour l’amarrage du vapeur Éthiopie: Vu l’avis du lieutenant de vaisseau commandant le stationnaire Diana ; Étant donné que le point de mouillage choisi ne peut gêner la navigation dans le port de Djibouti: Sur la proposition du chef du service des travaux publies
Le Conseild’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à mouiller une ancre de corps mort avec chaîne et flotteur dans le prolongement du côté Sud et à 5 mètres au large du pied du talus de la jetée du gouvernement , pour y amarrer son vapeur « Éthiopie ».

Art. 2

— Cette autorisation est essentiellement précaire et révocable à toute époque, sans que la révocation puisse donner droit à indemnité. La Compagnie devra pourvoir à l’enlèvement du corps mort et à la remise en état des lieux dans les huit Jours qui suivront la mise en demeure, qui lui sera adressée par le gouverneur.

Art. 3

— La colonie décline toute responsabilité des accidents et dommages qui pourraient ètre le fait de l’installation envisagée et qui incomberont entièrement à la Compagnie.

Art. 4

— Le chef du sevice des la est charge de le exécution du le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-337-1924-