Arrêté n° 26-337-1924 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924.

n° 26-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis
Vul’arrête du 27 août 1924 modifiant l’article 30 de l’arrêté du 17 décembre 1920 précité
Surla proposition de l administrateur adjoint, chef des districts président de la Commission d’établissement des patentes

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendu exécutoire le 3e le supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de : Mille quatre cent quatre-vingt-quinze franc.

Art. 2

— Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-337-1924-