Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.
n° 24-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services locaux de la colonie,
Texte intégral
— Les arrêtés du 12 décembre 1919 visés ci-dessus sont rapportés.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 24-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat