Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.
n° 32-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 24 novembre 1912, réorganisant de pe rsonnel des bureaux des secretariats géné raux des colonies ; Vu l’arrèté du 28 avril 1929 portant réorganisalion du cadre local des secrélariats généraux de la Côte francaise des Somalis; Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1er. — La composition de la commission de classement prévue au décret du 24 novembre 1912 et à l’arrêté du 28 avril 1920 est modifiée ainsi qu’il suit : Le chef des bureaux du secrétariat général, présidents : le chef de cabinet du gouveneur, un administrateur- adjoint des colonies, l’agent le plus ancien dans de grade Le plus élevé du cadre local des Sats Gaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 32-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat