Décision n° 81-337-1924 Commissions.
n° 81-337-1924
Texte intégral
la commission de classement prévue à l’arrêté du 26 décembre 1924, se réunira le 29 décembre 1924, à l’heure et au lieu fixés par son président, pour établir les différents tableaux d’avancement à soumettre à l’approbation du gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 81-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat