Décision n° 80-337-1924 Commissions.
n° 80-337-1924
Texte intégral
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; Heitz, direc teur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; La Fay, industriel, et Rousset- Bert, directeur des Salines, se réunira sur la convocation de son président, à l’effet d’étudier la situation de | entreprise d’énergie électrique et de donner son avis sur l’opportunité du relèvement du prix de vente du kilowat.
Métadonnées
Référence
n° 80-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
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