Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.
n° 29-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 5 juin 1924 prononçant le retrait de la circulation de tous les jetons métalliques émis par la Chambre de commerce de Djibouti ; Considérant que le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté susvisé a élé insuffisant pour permettre le remboursement des jetons émis ; Vu l’avis émis par la Chambre de commerce de Djibouti dans sa séance du Sur la proposition concertée du trésorier-payeur et du chef des bureaux du secrétariat général ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1924 est prorogé Jusqu’au ol décembre 1924 pour permettre aux porteurs de jetons de la Chambre de commerce de procéder à leur échange contre des billets de la B. I. C. Passé ce délai, lesdits jetons ne seront plus remboursés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 29-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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