Arrêté n° 26-337-1924 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924.
n° 26-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrête du 27 août 1924 modifiant l’article 30 de l’arrêté du 17 décembre 1920 précité ; Sur la proposition de l administrateur adjoint, chef des districts président de la Commission d’établissement des patentes ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e le supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de : Mille quatre cent quatre-vingt-quinze franc. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
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