Arrêté n° 22-337-1924 faisant remise gracieuse de la moitié de la patente au sieur A. M. Warras.

n° 22-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le regime financier des colonies, notamment en ses articles 174, 175 et 176
Vula requête formulée par le sieur A.-M. Warras courtier à Djibouti, le 15 novembre 1924
Surla proposition de l’adiministrateur adjoint, président de la Commission des patentes
Le Conseild’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait remise gracieuse à M. A. M. Warras, courtier à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle il a été imposé au rôle a de contribution des patentes pour l’année 1924, d’une somme de deux cent trente francs.

Art. 2

— Celle somme, qui sera mandatée au nom du sieur A. M. Warras, sera imputée aux crédits du

chapitre 13 : Dépenses diverses non classées.

Art. 3

— Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-337-1924-