Décision n° 78-337-1924 Commissions.
n° 78-337-1924
Texte intégral
le receveur des domaines procédera au récolement de fin d’année des inventaires de matériel, de mobilier, etc.…., du service local, en présence d’une commission composée « de MM. Bassières, commis principal du secrétèriat général; (Guézennec, g arde principal de la garde indigène.
Métadonnées
Référence
n° 78-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
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