Décision n° 79-337-1924 Commissions.
n° 79-337-1924
Texte intégral
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; de chef des districts; le chef du service des douanes; de Laage de Meux, agent des Messageries maritimes, et Poggioli, agent général de la GA O.,se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à l’étude des tarifs à appliquer aux différents consommarteurs d’eau, à partir du 1er janvier 1925.
Métadonnées
Référence
n° 79-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
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