Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.

n° 19-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vul’arrété du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis
Vul’arrêté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, précité
Surla proposition de l’administrateur adjoint, chef des distri résident de la districts, président de la Commission des patentes

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce Jour à la somme de : Deux cent cinquante cinq francs, 85 centimes, centimes additionnels compris.

Art. 2

— Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-337-1924-