Décision n° 76-337-1924 Commissions.
n° 76-337-1924
Texte intégral
la commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920, composée de MM. le chef des bureaux du secrétariat général, président; le chef du service des douanes et contributions: : le chef des districts Issa et Dankali: MM. Près, président de l’Association des fonctionnaires et agents locax: Bassières, commis principal du secrétariat général; Pla, commis des travaux publics, membres, se réunira sur la convocation de son président à l’effet d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1925.
Métadonnées
Référence
n° 76-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
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