Arrêté n° 22-337-1924 faisant remise gracieuse de la moitié de la patente au sieur A. M. Warras.
n° 22-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le regime financier des colonies, notamment en ses articles 174, 175 et 176; Vu la requête formulée par le sieur A.-M. Warras courtier à Djibouti, le 15 novembre 1924 ; Sur la proposition de l’adiministrateur adjoint, président de la Commission des patentes ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à M. A. M. Warras, courtier à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle il a été imposé au rôle a de contribution des patentes pour l’année 1924, d’une somme de deux cent trente francs. Art. 2. — Celle somme, qui sera mandatée au nom du sieur A. M. Warras, sera imputée aux crédits du chapitre 13 : Dépenses diverses non classées. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 22-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
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