Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.
n° 21-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le regime financier des colonies, notamment en ses articles 174, 175 et 176; Vu la demande formulée par Mme Cérès dite de Bergue, le 22 octobre 1924 ; Sur la proposition de l’adiministrateur adjoint, président de la Commission des patentes ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à Mme Cérès, dite Bergue, hôtelière à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle elle a été imposée au rôle généri al de la contribution des patentes pour l’année 192 24 sont d’une somme de deur cent trente francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
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