Arrêté n° 20-337-1924 réglant l’exécution des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur se rendant en Ethiopie.
n° 20-337-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche ministérielle n° 25 du 15 novembre 1924 donnant l’agrément du Président du Conseil, Ministre des affaires étrangéres el du Ministre des colonies au voyage du gouverneur de la Côte française des Somalis, en Éthiopie,
Texte intégral
Art. 1er. — Le gouverneur de la Côte française des Somalis se rendra en Ethiopie, par le train régulier quittant Djibouti le 7 décembre courant. Art. 2. — Le gouverneur conserver, durant son absence, la direction de la colonie. Les affaires continueront à étre transmises à son chef de cabinet, qui recevra les instructions nécessaires pour leur solution. Art. 3. — M. Grémille signera pour le gouverneur absent et par ordre. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 20-337-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1924
Numéro JO
n° 337 du 30/12/1924
Date du numéro
30 décembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 337 du 30/12/1924
30 décembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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