Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.

n° 19-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrété du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, précité ; Sur la proposition de l’administrateur adjoint, chef des distri résident de la districts, président de la Commission des patentes; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce Jour à la somme de : Deux cent cinquante cinq francs, 85 centimes, centimes additionnels compris. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-337-1924-