Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 21 août 1921 portant transfert à la Société française pour l’exploitation de la Faune océanique de l’autorisation accordée à M. Armand d’ exploite r une pêcherie dans les eaux territoriales de la colonie. Vu la lettre, en date à Paris du 4 novembre 1924, de M. l’Administrateur dé légué de ladite Société française et les pièces y annexées ; Considérant que les obligations imposées par les articles 3 et 4 de l’arrêté précité, viennent d’être remplies: Le Conseil d’administration entendu,