Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.
n° 22-336-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 mars 1917 portant reorganisation du conseil d’administration de la colonie
- Vul’absence d’un membre litulaire et des metubres suppléants du conseil d’administration:
Texte intégral
Art, 1er, — M. de Laage de Meux, agen de la Compagnie des Messageries Maritimes, est nommé membre ad hoc du conseil d’administration pour sa séance du 15 novembre 1924. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapron-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 22-336-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1924
Numéro JO
n° 336 du 30/11/1924
Date du numéro
30 novembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
Chapron-Baissac.
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JO N° n° 336 du 30/11/1924
30 novembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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