Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.

Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi N°114/AN/01/4ème L portant création de l’ANPI, le présent Arrêté approuve le projet d’investissement de la Société «Média Home SARL».

L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la société «Média Home SARL» pour le projet de création d’une société de production de meubles et de biens d’ameublement.

En matière de contribution de la patente, cette société bénéficiera des avantages fiscaux suivants :

a) D’une exonération totale de la première année de réalisation du projet jusqu’à la fin de la quatrième année ;

b) D’une exonération de cinquante pour cent (50%) de la cinquième à la huitième année ;

c) A la fin de la huitième année, la société sera soumise au régime normale d’imposition de la contribution de la patente.

Toutefois, la société doit se faire enregistrer auprès des Services des Patentes dès le commencement des activités.

La société agréée dans le cadre de ce programme d’investissement reste soumise à la contribution de la patente d’importateur.

«La Société MEDIA HOME» est exonérée de l’impôt sur le bénéfices des personnes morales résultant des activités agréées pour une durée de sept (7) années à compter de la première année d’exploitation du projet.

Les matières première, matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de «La Société MEDIA HOME», importées et utilisées effectivement par cette dernière pour ses activités de production de meubles et de biens d’ameublement, sont exonérées de la Taxe Intérieure de Consommation.

La liste des matières premières, matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de «la Société MEDIA HOME» sont détaillées à l’article 8 du présent arrêté.

La durée des exonérations accordées par le présent Arrêté pour les matières premières, matériaux et matériels acquis par la société conformément au programme d’investissement est de

Équipement, matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du programme.

La liste du matériel roulant et des équipements nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de «la Société MEDIA HOME» est établie comme suit :

LISTE DES MACHINES ET MATERIAUX D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

| Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant Total |

| --- | --- | --- | --- |

| Machine de rabotageMachine Scie a rubanMachine de découpageMachine de tournantMachine a moulureMachine a tour-boisMachine manuelle de découpage Compresseur d’airMachine a coudreClimatiseurOutils et AccessoiresÉtagères en ferPanneau publicitaireMachine a souderMachine a tour-fer | 3533334222/6122 | 2 500 000500 000250 0001 600 0001 000 000825 000180 000200 000180 000150 00010 000 000100 000450 0001 200 0007 000 000 | 7 500 0002 500 000750 0004 800 0003 000 0002 475 000720 000400 000360 000300 00010 000 000600 000450 0002 400 00014 000 000 |

| Total | 50 255 000 FDJ |

LISTE DES EQUIPEMENTS DE TRANSPORTS

| Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant Total |

| --- | --- | --- | --- |

| Pickup Isuzu-Double CabineVéhicule de Service Suzuki AltoMini bus de TransportCamion de livraison des meubles | 1111 | 3 000 0001 200 0004 000 0003 200 000 | 3 000 0001 200 0004 000 0003 200 000 |

| Total | 11 400 000 FDJ |

Dans le cadre des exonérations accordées pour le présent programme, la société devra réaliser son programme d’investissements dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de son agrément.

Les matières premières suivantes nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de «la Société MEDIA HOME» sont exonérées de la Taxe Intérieure de Consommation pour une période de trois (3) ans :

| Matières Premières | 2003 | 2004 | 2005 |

| --- | --- | --- | --- |

| TissusCotonÉponge/PlasticBoisAutres Matières Premières | 183 254 4008 640 00031 764 00017 532 000186 072 000 | 201 276 0009 440 00034 789 00019 194 000204 828 000 | 221 907 60010 400 00038 376 00021 171 000226 462 000 |

| TOTAL | 427 262 400 | 469 527 000 | 518 316 600 |

Pour bénéficier de la liste des exonérations accordées par le présent Arrêté, le promoteur est tenu de présenter au préalable à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, la déclaration fiscale lors de l’importation des équipements, matériaux, matériels et matières premières nécessaires à la réalisation de l’investissement.

Le promoteur devra présenter trimestriellement la liste des équipements, matières premières, matériaux et outillages importés hors taxe ou un quitus de la Sous-Direction des Recettes si aucune importation n’est réalisée durant le trimestre concerné.

La non-présentation de ce justificatif entraînera la suspension de l’exonération par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

En contrepartie de l’exonération accordée, la société «MEDIA HOME» s’engage à créer un nombre d’emplois minimum fixer à trente (30) emplois dans un délai de dix huit (18) mois à compter de la date du présent agrément.

Le promoteur s’engage à présenter au terme de chaque année civile, les justificatifs des cotisations sociales pour les emplois permanents créés.

Le Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ainsi que le Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la Privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.