Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».
n° 2003-0447/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification du Code des Investissements ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements accordé à la Société «Trans-Marill» est complétée comme suit :
La liste du matériel roulant et des équipements nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de la Société «Trans-Marill» est modifiée comme suit : Matériel de Transport
Les autres dispositions de l’arrêté n°2000-0161/PR/MAPCPI du 28 février 2000 restent inchangées.
Le Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la Privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0447/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
16 juin 2003
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2003
Date du numéro
30 juin 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2003
30 juin 2003
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