Arrêté n° 3-336-1924 promulguant le décret du 21 octobre 1324 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis,
n° 3-336-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier ue la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 14 septembre 1844, rendue applicable à la colonte par décrel du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrels el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires: Vu le décret du 21 octobre 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 23 octobre 1924, approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 octobre 1924 approuvant l’ouverture de crédits supptémentaires au budget local de la Côte française des Somalis. Art.2,— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 3-336-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1924
Numéro JO
n° 336 du 30/11/1924
Date du numéro
30 novembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 336 du 30/11/1924
30 novembre 1924
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