Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.
n° 27-336-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local du 18 septembre 1913, réclementant la conduile des vedettes automobiles; Vu l’avis émis par le chef du service de l’inscription maritime,
Texte intégral
Art, 1er, — L’arrèlé du 18 septembre1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles est complété comme suit, Les membres de la commission, étranvers à l’Administration locale, chargés de l’examen des candidats à l’obtention du cerllicat de capacité pour la conduite des vedettes automobiles recevront chacun une vacalion de 10 francs pour chaque séance d’examen. Cette dépense sera remboursée à l’Administration locale par le propriétaire de la vedette, Pour les vedeltes du service local, la dépense sera mandatée sur les fonds de l’exercice en cours (chapitre 15 : Dépen ses Imprévues). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ojficiel de la colonie.
Chapon-baissac.
Métadonnées
Référence
n° 27-336-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1924
Numéro JO
n° 336 du 30/11/1924
Date du numéro
30 novembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 336 du 30/11/1924
30 novembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat