Décision n° 7-336-1924 Commissions.
n° 7-336-1924
Texte intégral
la comimission prévue l’article Ide l’arrèté local du 18 septembre 1913 et composée de MM. le Chef du service de l’inscription maritime, président, le Chef du service des travaux publics ou son délégué, Ducamin, capitaine au long cours, el Buffa, chef mécanicien breveté de la marine marchande, se réunira sur la convoculion de son président, à l’effet d’examiner les candidats pilotes où mécaniciens, en vue de l’octroi du certificat de capacité de conduile des vedettes automobiles.
Métadonnées
Référence
n° 7-336-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1924
Numéro JO
n° 336 du 30/11/1924
Date du numéro
30 novembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 336 du 30/11/1924
30 novembre 1924
Du même ministère
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