Arrêté n° 16-335-1924 nommant des membres ad hoc du Conseil d’administration de la colonie.
n° 16-335-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 mars 1917 portant réorganisation du Conseil d’administration de la colonie
- Vul’absence simultanée de deux membres titulaires et des membres suppléants du Conseil d’administration,
Texte intégral
— MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’ « Afrique orientale », et de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, sont nommés membres ad hoc du Conseil d’administration pour sa séance du 30 octobre 1924.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 16-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat