Arrêté n° 14-335-1924 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
n° 14-335-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrête du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetiére européen
- Vula demande en date du 14 octobre 1924 formulée par M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié à Djibouti,
Texte intégral
— Une concession perpétuelle de 2m.75 sur 3m,25 au cimetière européen est accordée à M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié à Djibouti. Art. 2, — Cette concession, portant le n° 161, avenue A. 5. 14e, tombe du plan du cimetière européen, est attribuée moyennant le versement entre les mains du receveur des domaines d’une somme de deux cents francs (200 francs), à titre de redevance fixée par l’article 2, de l’arrêté du 13 mars 1909, susvisé.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat