Décision n° 12-336-1924 permissions.
n° 12-336-1924
Texte intégral
le chef de brigade de 3e classe Bouron (Auguste), en service au détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis, est autorisé à s’embarquer à destination de la France en vue de loblention d’un congé administratif de six mois.
Métadonnées
Référence
n° 12-336-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1924
Numéro JO
n° 336 du 30/11/1924
Date du numéro
30 novembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 336 du 30/11/1924
30 novembre 1924
Du même ministère
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