Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.
n° 21-336-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 3 septembre 1907, portant organisalion du service des postes et des télégraphes à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles n° 75 et 132;
Texte intégral
Art, 1er, — Le maximum de l’encaisse du service des postes et télégraphes est fixé à vingt mille francs. Art, 2. — Le présent arrèté, qui aura son effet à compter du 15 novembre 1924, sera notilié au trésorier-payeur, et enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Chapron-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 21-336-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1924
Numéro JO
n° 336 du 30/11/1924
Date du numéro
30 novembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
Chapron-Baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 336 du 30/11/1924
30 novembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat