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/Textes/n° 21-336-1924
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.

n° 21-336-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 3 septembre 1907, portant organisalion du service des postes et des télégraphes à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles n° 75 et 132;

    Texte intégral

    Art, 1er, — Le maximum de l’encaisse du service des postes et télégraphes est fixé à vingt mille francs. Art, 2. — Le présent arrèté, qui aura son effet à compter du 15 novembre 1924, sera notilié au trésorier-payeur, et enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Chapron-Baissac.