Décision n° 8-336-1924 Commissions.
n° 8-336-1924
Texte intégral
la commission prétue à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 et composée de MM. le Chef du secrétariat général, président, le Chef des districts, Gobert, directeur de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine, et Kalos, commerçant étranger, membres, se réunira eur la convocalion de son président, avant le 30 novembre I924, pour dresser la liste électorale de la chambre de commerce de Djibouti,
Métadonnées
Référence
n° 8-336-1924
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
19 novembre 1924
Numéro JO
n° 336 du 30/11/1924
Date du numéro
30 novembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 336 du 30/11/1924
30 novembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.