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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2003-0451/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.

n° 2003-0451/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°129/AN/99/4ème L Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
  • VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Texte intégral

Article 1er

Il est créé au sein du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme un Comité National d’Organisation et de Suivi des Assises du Sport (CONOSAS), chargé d’élaborer une Politique Nationale et d’en assurer le suivi.

Article 2

Le CONOSAS a pour missions – De préparer et d’organiser les assises du Sport Djibouti

De Superviser les travaux du Comité exécutif national permanent de suivi (CENAPS), du secrétariat permanent des assises ainsi que de l’ensemble des sous comités qui seront créés autant que nécessaire

De faire des propositions d’orientations, d’intentions générales de la politique nationale sportive en République de Djibouti. Le CONOSAS peut faire appel à toute personne ressource qu’il jugera utile à la réussite des assises.

Article 3

Composition du CONOSAS – Président d’honneur : Premier Ministre S.E.M. Dileïta Mohamed Dileïta

Président : Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme S.E.M Othman Goïta Moussa

1er Vice Président Conseiller Technique – M.J.S.L.T. M. Aboubaker Ali Mohamed

2ème Vice Président Directeur de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs & du Centres de Développement Communautaire

Secrétaire Général Conseiller Technique M.J.S.L.T. Mr. Niazi A. Mokbel

1er Secrétaire Général Adjoint Conseiller Technique M.J.S.L.T. Mr. Kamil Mohamed Kamil

2ème Secrétaire Général Adjointe Conseillère Technique M.J.S.L.T. Mme. Aïcha Garad Ali. Membres – Le Conseiller Technique du M.J.S.L.T.

Le Directeur de l’Ecole Sports/Etudes

Le Directeur du Stade Hadji Hassan Gouled Aptidon

Le Directeur Adjoint de la Jeunesse

Le Directeur Adjoint des C.D.C.

Le Directeur Adjoint des Loisirs

Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Un Représentant du Ministère de la Justice

Un Représentant de l’Assemblée Nationale

Un Représentant du Ministère de la Communication

Un Représentant du Ministère de l’Intérieur

Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité N.

Un Représentant du Ministère des Finances

Un Représentant du Mnistère de la Santé

Un Représentant du Ministère de l’Habitat et de l’Environnement

Un Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports

Un Représentant du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale

Un Représentant du Ministère chargé de la Promotion Féminine – Un Représentant de la Chambre des Comptes

Trois Représentants du Corps Enseignant (1er, 2ème Degrés et Pôle Universitaire)

Un Représentant de la Gendarmerie Nationale

Un Représentant des F.A.D.

Un Représentant de la F.N.P.

Un Représentant de la Garde Républicaine

Un Représentant de la C.I.C.I.D.

Six Représentants du Mouvement Fédéral Sportif (F.D.Football, F.D.Athlétisme, F.D.Tennis, F.D.Voile et Sports Associés, F.D.Judo, F.D. Pétanque)

Deux Représentants du Mouvement Associatif Sportif

Le Secrétaire Général du CNOD

Le Président du C.N.S. Le CONOSAS dispose d’organes Spécialisés 1) – Comité Exécutif National Permanent de Suivi (CENAPS) ; 2) – Sous Comité.

Article 4

Le Comité Exécutif National Permanent de Suivi (CENAPS). Il est chargé

De proposer les thèmes retenues pour les assises

De superviser les travaux des Sous-Comités

De faire des propositions de mécanisme de financements (évaluation des coûts)

De faire des propositions matérielles pour les assises au CONOSAS

De gérer les ressources qui seront mises à la disposition du CENAPS

D’assurer le suivi et l’exécution des différents projets issus de la politique nationale. Composition du CENAPS Président : Directeur de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et des C.D.C./Mr. Wahib Hamadou. Vice-Président : Directeur Sports/Études Mr. Saïd Ali Houssein. Secrétaire Permanent : Directeur Adjoint aux Sports/Mr. Robleh Djibril. Membres

Directeur du Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon

Directeur Adjoint de la Jeunesse

Directeur Adjoint des C.D.C.

Inspecteur de l’E.P.S. du M.E.N.

Un Représentant du Ministère des Finances

Un Représentant du Ministère des Affaires Présidentielles

Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale

Un Représentant du Ministère chargé de la Promotion Féminine et des A.S.

Un Représentant des Forces Armées Djiboutiennes

Deux Représentants des Fédérations Nationales Sportives

Un Représentant du Mouvement Associatif à Vocation Sportive

Un Représentant de la C.I.C.I.D.

Article 5

Le Secrétariat Permanent Un Secrétariat Permanent chargé d’assurer la Coordination entre tous les organes et durant les assises (trois jours) sera mis en place au sein du CENAPS. Le Secrétaire Permanent du CENAPS sera assisté dans ses missions pour tous les membres de la Sous-Direction des Sports et quatre (4) Secrétaires dont deux vacataires déjà en poste aux services de la Jeunesse et des Sports.

Article 6

Les Sous Comités Techniques Le CONOSAS mettra en place et en fonction des thèmes retenus, des Sous Comités Techniques chargés de

Participer à la confection et à la réalisation d’un recueil de donnés préliminaires relatif à l’État des lieux du Sport National

D’animer des séances thématiques lors des assises

De contribuer à l’émergence de propositions dans leur domaine de compétence.

Article 7

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Arrêté, enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH