Arrêté n° 11-335-1924 portant approbation du premier rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924.

n° 11-335-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté du 17 décembre 1920 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, précité
Surla proposition de l’administrateur adjoint, chef de districts, président de la Commission des patentes: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d administration de ce jour à la somme de trois mille cent dix francs soixante-quinze centimes (3.110 fr. 75), centimes additionnels compris. Art, 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-11-335-1924-