Décision n° 5-335-1924 Nominations
n° 5-335-1924
Texte intégral
est nommé pour compter du 1er octobre 1924 ; Section des infirmiers coloniaux. A l’emploi d’adjudant : Féry (Charles-Claude), sergent-major en service hors cadres à la Côte des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 5-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.