Décision n° 26-335-1924 mutations
n° 26-335-1924
Texte intégral
M. Daney, adjoint de 2e classe des services civils et Mme Pia, auxiliaire en service à la recette des P. T. T. sont, à compter du 3 novembre 1924, mis à la dis- position de M. Inspecteur des colonies chef de mission.
Métadonnées
Référence
n° 26-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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