Arrêté n° 17-335-1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1924.

n° 17-335-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884 ; Vu les diverses instructions ministérielles relatives à l’ouverture de crédits supplémentaires ; Considérant que les prévisions de recettes de l’exercice 1924 ont été atteintes dans leur intégralité au 30 septembre 1924 ; Considérant que les dotations budgétaires des chapitres de personnel et de matériel sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses engagées en cours d’exercice et de celles provenant des exercices antérieures ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. —— Il est ouvert au budget local, exercice 1924, les crédits suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de 911.000 francs : Chap. 2. Gouvernement : personnel. 51.000 » — 3, Gouvernement : matériel… 20.000 » — 4. Services d’administration genérale 4 personnel, ….. 137.500 » — 5. Services d’administration générale : matériel. ….. … 34.500 » — 6, Services financiers : personnel…….. 22.000 » — 7. Services financiers : matériel……… 3.700 » — 8. Exploitations industrielles : personnel……. 48.700 » — 9. Exploitations industrielles: matériel,…… 182.600 » — 10. Services d’intérêt social : personnel…… 13.000 » — 13. Dépenses diverses : matériel…… 128.000 » —15. Dépenses imprevues……. 270.000 » TOTAL………. 911.000 » Art. 2. — Ces crédits supplémentaires seront couverts au moyen des disponibilités du budget de l’exercice en cours. La totalité des prévisions budgétaires de recettes pour l’exercice 1924 étant atteinte au 30 seplembre 1924. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-335-1924-