Arrêté n° 15-335-1924 autorisant le chef de service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.
n° 15-335-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice 1924, aux articles 3, 4, 5 et 6 du chapitre 9: Sur la proposition du chef du service des travaux publics ; Le Conseil d administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence d’une somme de 210,000 francs, qui sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de 1924, au titre du chapitre 9. Art. 2. — Ces dépenses, dont les justifications seront produites ultérieurement, se répartiront ainsi qu’il suit : Art, 3, Paragraphe 1er… 1.000 » — — II 2.000 » — — III 15.000 » — — IV 165.000 » Art. 4………………. 20.000 » Art. 5………………..6.000 » Art. 6………………… 1.000 » TOTAL………………….. 210.000 » Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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