Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.
n° 08-334-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 30 août 1924 inséré au Journal officiel de la République française du 4 septembre 1924, portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne,
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 30 août 1924, portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 08-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
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