Décision n° 32-335-1924 Libération conditionnelle.
n° 32-335-1924
Texte intégral
est accordée la mise en liberté conditionnelle de l’indigène Ahmed Abdou, condamné pour complicité de vol le 5 avril 1922, à cinq ans d’emprisonnement et dix ans d’interdiction de séjour.
Métadonnées
Référence
n° 32-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
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