Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.
n° 06-334-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 3 août 1924 inséré au Journal officiel de la République française du 9 août 1924, complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 août 1924, complétant l’article 124, du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 06-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
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