Décision n° 22-335-1924 Nominations
n° 22-335-1924
Texte intégral
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année judiciaire 1924-1925.
Métadonnées
Référence
n° 22-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
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