Décision n° 25-335-1924 mutations
n° 25-335-1924
Texte intégral
M. Dufaud (Roger), commis de 2e classe du cadre local des douanes et contributions, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes pour compter du 12 octobre 1924.
Métadonnées
Référence
n° 25-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
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