Arrêté n° 11-335-1924 portant approbation du premier rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924.
n° 11-335-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 17 décembre 1920 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, précité; Sur la proposition de l’administrateur adjoint, chef de districts, président de la Commission des patentes: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d administration de ce jour à la somme de trois mille cent dix francs soixante-quinze centimes (3.110 fr. 75), centimes additionnels compris. Art, 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
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